La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire destiné au financement des formations technologiques et professionnelles. Elle permet aux entreprises de contribuer au développement des compétences et à l’amélioration de l’enseignement.
Pourquoi cette taxe existe-t-elle ?
La Taxe d’Apprentissage a plusieurs objectifs :
- Aider au financement des formations professionnelles et technologiques.
- Favoriser l’apprentissage et l’alternance pour améliorer l’employabilité des jeunes.
- Impliquer les entreprises dans le développement des compétences de demain.
Entreprises concernées
Toutes les entreprises exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale et soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) doivent payer la taxe d’apprentissage, sauf exonération.
Exonérations
Certaines structures ne sont pas concernées, notamment :
- Les micro-entreprises.
- Les associations à but non lucratif si elles ne sont pas soumises à l’IS.
- Les entreprises ayant uniquement des apprentis, sous certaines conditions.
Calcul de la taxe d’apprentissage
La taxe d’apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale brute de l’année précédente (ou 0,44 % en Alsace-Moselle).
Exemple de calcul
Si une entreprise a une masse salariale de 1 000 000 €, la taxe d’apprentissage sera : 0,68 % × 1 000 000 € = 6 800 € (hors Alsace-Moselle).
Répartition de la Taxe d’Apprentissage
La taxe d’apprentissage est répartie en deux fractions :
- 1. 87 % – Financement de l’Apprentissage
Ces 87 % servent à financer les formations en apprentissage (CFA – Centres de Formation d’Apprentis). Cette fraction est collectée directement par l’URSSAF ou la MSA chaque mois via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Elle est reversée aux Opérateurs de Compétences (OPCO), qui financent les CFA.
- 2. 13 % – Solde de la taxe d’apprentissage
Cette part permet aux entreprises de soutenir directement des écoles, universités, lycées professionnels ou organismes d’insertion agréés. Depuis 2023, les entreprises choisissent les bénéficiaires via une plateforme appelée SOLTéA (gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations).
Comment payer la Taxe d’Apprentissage ?
Depuis 2023, la collecte est centralisée par l’URSSAF et la MSA via la DSN (Déclaration Sociale Nominative).
L’entreprise doit ensuite choisir les établissements bénéficiaires des 13 % du solde via la plateforme SOLTéA.
Conclusion
La taxe d’apprentissage contribue à réduire le chômage des jeunes et à favoriser le développement économique en investissant dans la formation des talents.
En résumé, c’est un investissement pour l’avenir qui profite à la fois aux jeunes et aux entreprises !
