La période d’essai est une phase préliminaire d’un contrat de travail. D’un côté, elle permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié et, de l’autre, de voir si le poste convient au salarié. Les droits du salarié sont protégés par le Code du travail, les conventions collectives et le contrat de travail.
Spécificités de la période d’essai
- Elle n’est pas obligatoire. Par conséquent, elle doit être notifiée expressément dans le contrat de travail ou la convention collective.
- Sa durée est limitée dans le temps
- Elle peut être rompue librement et facilement sous réserve du respect du délai de prévenance.
Durée de la période d’essai
La durée dépend du type de contrat et du statut du salarié.
POUR UN CDI :
| Catégorie | Durée initiale | Renouvellement possible | Durée totale max |
| Ouvriers et employés | 2 mois | Oui | 4 mois |
| Agents de maîtrise et techniciens | 3 mois | Oui | 6 mois |
| Cadres | 4 mois | Oui | 8 mois |
ATTENTION Le renouvellement n’est possible que si le contrat de travail ou la convention collective le mentionne expressément.
UN CDD :
- CDD de moins de 6 mois : période d’essai = 1 jour par semaine de contrat (max. 2 semaines).
- CDD de 6 mois ou plus : période d’essai max. 1 mois.
POUR UN CONTRAT D’INTERIM :
- ≤ 1 mois : 2 jours d’essai
- 1 à 2 mois : 3 jours d’essai
- ≥ 2 mois : 5 jours d’essai
Rupture de la période d’essai
Durant la période d’essai, le salarié et l’employeur peuvent mettre fin au contrat de travail sans avoir à justifier leur décision.
Cependant un délai de prévenance doit être respecter en cas de rupture :
Si l’employeur met fin à l’essai :
- Moins de 8 jours de présence : 24h de préavis
- Entre 8 jours et 1 mois : 48h
- Entre 1 et 3 mois : 2 semaines
- Plus de 3 mois : 1 mois
Si le salarié met fin à l’essai :
- Moins de 8 jours : 24h
- Plus de 8 jours : 48h
ATTENTION : Une rupture abusive (discrimination, faute de l’employeur) peut donner lieu à des dommages et intérêts. De plus, une salariée enceinte ne peut pas être licenciée pour ce motif.
Droits du salarié pendant la période d’essai
Droit à une rémunération
Le salarié doit être payé selon le montant prévu dans son contrat, sans pouvoir être inférieur au SMIC ou à la grille de salaire de la convention collective. S’il y a des primes ou avantages (13e mois, tickets resto, mutuelle), ils s’appliquent sauf si le contrat ou la convention collective en dispose autrement.
Temps de travail et heures supplémentaires
La durée du travail est la même que pour les autres salariés (35h en principe). Les heures supplémentaires sont rémunérées avec une majoration ou compensées par du repos.
Congés payés
Même en période d’essai, le salarié acquiert des droits aux congés payés (2,5 jours ouvrables par mois travaillé).
Protection en cas de maladie ou accident
Si le salarié tombe malade pendant la période d’essai, l’employeur ne peut pas rompre l’essai pour cette raison (sinon, c’est une discrimination). Par contre, la période d’essai peut être prolongée du nombre de jours d’absence, sauf disposition contraire de la convention collective.
Le salarié peut percevoir des indemnités de la Sécurité sociale et, sous conditions, des indemnités complémentaires de l’employeur.
En cas d’accident du travail, le salarié est protégé et peut avoir droit à une indemnisation.
Peut-on supprimer ou raccourcir une période d’essai ?
C’est possible si l’employeur et le salarié s’accordent pour la supprimer ou la raccourcir.
Idem, si une convention collective prévoit une durée plus courte.
CONCLUSION
En période d’essai, le salarié a les mêmes droits qu’un autre salarié, sauf pour la rupture du contrat, qui est plus simple.
