Avec la réforme de la facturation électronique en France, les entreprises doivent se préparer à une transition majeure dans leur gestion administrative et fiscale. Voici un guide détaillé pour comprendre cette réforme et s’y préparer efficacement.
Qu’est-ce qu’une facture électronique ?
Une facture électronique est un document comptable dématérialisé qui doit être émis, transmis, reçu et archivé sous format numérique tout en garantissant son authenticité, son intégrité et sa lisibilité. Elle se distingue d’une simple facture dématérialisée (PDF envoyé par e-mail) car elle doit être structurée et conforme aux normes imposées.
FORMATS AUTORISÉS
Les factures électroniques doivent être émises sous un format structuré ou mixte, compatible avec un traitement automatisé :
- Factur-X : Un format hybride combinant un fichier PDF et des données XML.
- UBL (Universal Business Language) : Format structuré largement utilisé en Europe.
- CII (Cross Industry Invoice) : Format standardisé adapté aux grandes entreprises.
Pourquoi cette réforme ?
La généralisation de la facture électronique a plusieurs objectifs majeurs :
- Lutter contre la fraude à la TVA en facilitant le contrôle fiscal via un suivi en temps réel.
- Simplifier et automatiser les obligations déclaratives : automatisation de la déclaration de TVA grâce au e-reporting.
- Réduire les coûts administratifs : suppression du traitement manuel des factures.
- Moderniser et digitaliser : accélération des paiements et réduction des coûts de traitement des factures
- Améliorer la compétitivité : gain de productivité pour les entreprises grâce à la réduction des erreurs, à une meilleure traçabilité.
Calendrier de mise en œuvre
Le passage à la facturation électronique se fera en plusieurs étapes, selon la taille des entreprises :
| 1/09/2026 | Toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques. |
| 2026 | Obligation d’émettre des factures électroniques pour les grandes entreprises. |
| 2027 | Obligation d’émettre des factures électroniques pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI). |
| 2028 | Obligation d’émettre des factures électroniques pour les PME et microentreprises. |
Ces dates ont été reportées par rapport au calendrier initial, afin de laisser plus de temps aux entreprises pour mieux se préparer.
Impact sur les entreprises
PME et microentreprises : Un gain de temps et une réduction des erreurs dans la gestion comptable, mais un besoin de formation et d’adaptation aux nouveaux outils. C’est une simplification de la gestion comptable, mais cela nécessite une certaine adaptation aux nouveaux outils.
Grandes entreprises et ETI : Transition plus complexe en raison du volume de factures et de l’intégration avec les systèmes ERP existants.
Experts-comptables : Rôle renforcé pour accompagner les entreprises dans la transition et la gestion des flux comptables.
Comment s’y préparer ?
- Anticiper la transition en choisissant une plateforme compatible.
- Former ses équipes à la nouvelle réglementation et aux outils de dématérialisation.
- Vérifier l’adaptation des logiciels comptables aux nouveaux formats.
- Communiquer avec ses fournisseurs et clients pour assurer une transition fluide.
Conclusion
La facturation électronique représente une avancée vers une gestion comptable plus efficace et automatisée. C’est une opportunité d’optimisation et de modernisation pour les entreprises. Mieux vaut s’y préparer dès maintenant pour en tirer tous les bénéfices. Chez Analys nous travaillons sur le sujet avec nos clients pour être prêts à temps.
